Thérapie de conversion désormais interdite en France : c’est quoi ?
Les thérapies de conversion sont définitivement interdites en France, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran le 25 janvier 2022.
Qu’est-ce qu’une thérapie de conversion ?
L’expression « thérapie de conversion », née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à un ensemble de pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces « thérapies » se basent sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il conviendrait de guérir. Elles ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique.
Qui dispensent ces thérapies en France ?
« Elles peuvent être menées discrètement par des thérapeutes autoproclamés « experts » de cette question, ou bien par certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances, qui se proposent de « guérir » les homosexuels et les transgenres sous couvert d’une lecture dévoyée de leur religion ou de leurs croyances » détaille la proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale en mars 2021. Ces pseudo-thérapies peuvent prendre la forme d’entretiens, de stages, d’exorcisme ou encore de traitements par électrochocs et injection d’hormones.
Quels sont les risques ?
De l’aveu des victimes et des associations LGBT auditionnées, ces pratiques ne permettent pas de modifier l’orientation sexuelle des participants, mais contribuent en revanche à accentuer leurs souffrances. Ces personnes peuvent au contraire souffrir de dépressionprolongée, d’idées suicidaires et de troubles de la personnalité.
Que dit désormais la loi française aujourd’hui ?
Le 25 janvier 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi le de la députée Laurence Vanceunebrock (La République en marche (LRM)) ciblant l’interdiction des thérapies de conversion en France.
Ce texte inscrit dans le code pénal une nouvelle infraction qui punit « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Les peines encourues seront de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Elles pourront être portées à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende dans certaines circonstances, en particulier si la victime est mineure ou vulnérable ou si les faits sont commis par un ascendant ou sur internet. En cas de condamnation d’un parent, le juge pénal devra s’interroger sur le retrait ou non de l’autorité parentale.
La proposition de loi permet aussi de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende les médecins qui prétendent soigner l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces médecins risqueront également une interdiction d’exercer de dix années.