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Nouvelle adoption plénière par un couple homosexuel : la loi sur le mariage pour tous doit être complétée
Le Tribunal de Grande Instance de Narbonne vient d’accueillir favorablement la demande d’adoption plénière de Chantal.
Seule Jessica, mère biologique de la petite Zya, a la filiation établie à l’égard de sa fille.
Chantal et Jessica se marient en octobre 2014. Lors de leur mariage, elles sont surprises d’entendre les mêmes textes du Code Civil concernant les obligations des conjoints, la présomption de paternité.
En effet la Loi sur le mariage pour tous ne prévoit que le mariage. La filiation, ce lien de droit qui permet d’établir la maternité et la paternité n’est absolument pas fixée dans cette loi « le mariage pour tous .
Durant la grossesse de Jessica, le couple va avoir le ressenti d’être rejeté par un premier gynécologue. Elles vont trouver un autre médecin sur Béziers qui va accompagner leur grossesse avec beaucoup de tact et de délicatesse.
La petite Zya naît quelques jours après leur mariage.
Dès la naissance de Zya, Chantal s’empresse de reconnaître sa fille à l’état civil. L’agent de la mairie va être très brutal avec Chantal et refuser la reconnaissance de Chantal à l’égard de sa fille.
Chantal et Jessica vont prendre attache avec mon cabinet. Je vais leur expliquer que la seule possibilité de protéger leur famille et d’ouvrir des droits pour Chantal est de présenter une requête pour adopter Zya.
J’ai déjà obtenu gain de cause devant plusieurs tribunaux notamment Carcassonne (octobre 2014), Toulouse (juin 2015).
Le Tribunal de Narbonne a par jugement en date du 22 août consenti à l’adoption de Zya par Chantal. Chantal peut désormais aller chercher sa fille à l’école, peut également consentir en urgence à une opération médicale pour Zya. Elle est, grâce à cette adoption, bénéficiaire de l’autorité parentale, les droits à la succession pour Zya à l’égard de Chantal et de sa famille sont désormais ouverts…
Chantal a le sentiment d’avoir une existence officielle et de pouvoir protégée Zya et également être protégée. Jessica est également rassurée. Le prononcé de l’adoption a été, une nouvelle fois, un très joli moment d’émotions ( ma larme habituelle a glissé sur mes joues).
Il me parait inégal pour un couple homosexuel marié de devoir passer par l’adoption. En effet cela engendre des honoraires de Notaire, d’Avocat.
Pour les couples hétérosexuels, la présomption de paternité permet au père de reconnaître à l’état civil son enfant qui vient de naître.
Pour toutes ces raisons,
La loi doit être à mon sens complétée…
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Maître Aude DENARNAUD |