Mariage Gay : quel nom pour les enfants ?

29 août 2015

Le mariage et l’adoption ouverts aux couples de même sexe entraînent avec eux la question de la transmission du nom de l’un ou des deux époux / parents.

Cette question est pleine de nuances et de technicité, notamment au regard de la transmission des doubles noms.

Pour dessiner les grandes lignes, prenons un exemple tel qu’il se présente fréquemment : Sophie Martin, épouse Lucie Légal, laquelle va accoucher d’un enfant, prénommé Florian, peu après le mariage.

Le mariage n’emporte aucun changement de nom des époux : chacun conserve son nom de naissance, n’en change pas, ne le transmet pas à l’autre. En revanche, il permet à chaque époux de prendre le nom de son époux à titre de simple usage : Sophie et Lucie décident de se faire appeler  Mesdames Légal-Martin (elles auraient pu décider de choisir  Martin, Légal ou Martin-Légal également). Il n’y a aucune démarche à faire, si ce n’est de le décider ; l’utilisation de ce nom s’impose aux tiers. Bien sûr, faire modifier ses papiers d’identité permet de prouver l’origine et la véracité du nom d’usage.

A la naissance de l’enfant (avant ou après le mariage, cela n’a aucun impact), seul son parent aux yeux de la loi, en l’occurrence Lucie, peut lui transmettre son nom : Florian s’appellera nécessairement Florian Légal, mais non pas Florian Légal-Martin, puisque le nom Légal-Martin que porte sa mère depuis son mariage n’est qu’un nom d’usage, qu’elle ne peut pas transmettre. Quant à Sophie Martin, elle n’est pas mère légale et ne peut transmettre aucun nom.

Ce n’est qu’en mettant en place la procédure d’adoption plénière que les parents vont pouvoir décider de transmettre un nouveau nom, qui sera bien le vrai nom de l’enfant et non pas un simple non d’usage : par une déclaration concomitante à la requête en adoption, les parents choisiront de conserver le seul nom de Légal ou transmettre à l’enfant le nom de Martin, ou Légal Martin, ou Martin Légal.

La famille sera ainsi réunie sous le même nom (à une exception près : le nom de l’enfant ne prendra pas de trait d’union, car c’est un seul nom en deux parties, et non pas deux noms accolés), même s’il s’agira d’un simple nom d’usage pour les mères, et du vrai nom de famille pour l’enfant (qui pourra donc le transmettre en intégralité ou bien en partie seulement).

Quant à l’adoption simple, elle emporte théoriquement transmission du nom de l’adoptant à l’enfant en l’ajoutant au sien.

Parfois, l’enfant porte déjà deux noms (notamment lorsque c’est un enfant né dans le cadre d’une coparentalité et qu’il a donc déjà une mère et un père légaux, dont il porte les deux noms : Florian a été conçu par Lucie Légal avec Jérôme Pater, et s’appelle Florian Légal Pater), et il faudra alors choisir de garder un seul des deux noms pour l’ajouter à celui de l’adoptant (Florian pourra s’appeler Martin Légal ou Légal Martin, en perdant le nom Pater, ou Pater Martin ou Martin Pater en perdant le nom Légal ; à titre exceptionnel il pourra ne s’appeler que Martin, en perdant les deux noms, si le juge l’accepte).

La loi a néanmoins prévu que, dans le cadre de l’enfant du conjoint, les parents décident de ne pas changer du tout le nom de l’enfant. Dans ce cas, même adopté par l’épouse de la mère, l’enfant peut continuer à s’appeler du nom composé de celui de ses parents légaux, soit Florian Légal Pater.

Pour éviter que ce qui est compliqué ne le soit davantage en présence de plusieurs enfants, le choix du nom ne peut se faire que pour le premier enfant commun, et s’impose à tous les autres.

Enfin,  une dernière subtilité : les parents décident que Florian ne s’appellera que Florian Légal. Cela ne l’empêchera pas, plus tard, de décider tout seul de prendre, à titre de simple usage, le nom de son parent qui ne lui a pas transmis son nom. Ainsi, Florian pourra malgré tout décider de s’appeler Florian Légal-Martin (avec un trait d’union puisque ce sont deux noms accolés et non pas un nom en deux parties), mais puisqu’il s’agit juste d’un usage, il ne pourra lui-même pas transmettre son deuxième nom.

Les neuf mois de grossesses ne servent donc plus uniquement à choisir le prénom !

Maître Florent Berdeaux-Gacogne (nom d’usage !) Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit 17 bis, rue Legendre 75017 Paris Tel : 01 84 16 37 06 fberdeaux@fbgavocat.fr