Licenciement abusif après changement de sexe

2 novembre 2015

 

Une société du Rhône a été condamnée à verser 200000 euros pour le licenciement abusif d’un cadre ayant changé de sexe. Maître Pierre Robillard, avocat Gay-friendly à Saint-Etienne est l’avocat de la plaignante.

Une société de textile du Rhône a été condamnée par le Conseil de prud’hommes de Villefranche-sur-Saône à verser près de 200.000 euros à son ancien directeur général, licencié en 2012 après être devenu une femme. L’intéressée, salariée de l’entreprise depuis 18 ans, explique avoir eu à subir de nombreuses brimades et insultes de la part de membres de la direction de l’entreprise, dès lors que son intention de changer de sexe a été connue de ses collègues.

Le Conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône a décidé de sanctionner la société pour un licenciement «sans cause réelle et sérieuse» et l’a condamné à payer 151.969 euros, soit l’équivalent de 18 mois de salaire, à son ancienne employée au titre des dommages intérêts, 30.000 euros pour préjudice moral et 4150 euros au titre d’une prime d’intéressement.

« Dès que ma cliente a mentionné son changement de sexe, elle n’a plus été invitée aux réunions où elle devait être présente en qualité de cadre, et n’avait plus aucune communication avec sa direction», explique Maître Pierre Robillard.

« Ce qui a motivé la décision de licenciement, ce ne sont pas ses mauvais résultats ou son manque d’implication, mais plutôt la peur, la honte, la gêne de devoir expliquer à ses clients que Monsieur Jean-Christophe X avait changé de sexe et qu’il s’appelait dorénavant Mme Isabelle X, tout en gardant les même fonctions et les mêmes compétences qu’auparavant ».

La société a maintenant un mois pour faire appel du jugement. 

D’ores et déjà, notons avec satisfaction que cette affaire a largement mobilisé les médias: télés, radios et presse écrite s’en sont abondement fait écho…

Maître Pierre ROBILLARD, avocat de la plaignante 17 B rue de la Presse – 42000 St Etienne 21 bis place Michelet – 43000 Le Puy en Velay Tel : 04 77 92 55 06  mail : p.robillard@paralex.fr site internet : www.avocats-paralex.fr