La discrimination au travail liée à l’orientation sexuelle

5 juin 2016

 

La discrimination est une inégalité de traitement et un fléau très présent dans le monde professionnel aujourd’hui. Les motifs de cet acte sont d’ordres différents : âge, pensée politique, religieuse, sexe mais il y en a également un qui fait beaucoup parler de lui : celui de l’orientation sexuelle.

L’orientation sexuelle au travail.

L’orientation sexuelle peut être définie comme une attirance envers une personne de même sexe, de sexe opposé ou pour les deux sexes. On l’oppose à l’asexualité qui désigne la non-attirance pour une autre personne de sexe opposé ou non.

Il s’agit d’un sujet encore trop tabou au travail et qui relève de la vie privée. Il n’a pas à intervenir dans le domaine public et donc dans la sphère professionnelle. Cependant, selon différentes études ou témoignages, il apparait que le lieu de travail est un lieu propice au harcèlement mais aussi à la discrimination relative à l’orientation sexuelle.

Que dit la loi en la matière ?

L’article 225-1 du code pénal énonce que « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Il faut savoir que cette discrimination (injures par exemple) peut intervenir à n’importe quelle phase de la relation de travail : dès l’entretien d’embauche, pendant la phase d’exécution du contrat de travail ou même au moment de la rupture du contrat de travail.

La discrimination est sanctionnée à deux niveaux :

• Au niveau prud’homal : dans ce cas de figure, le salarié pourra bénéficier de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi
• Au niveau pénal : au plan pénal, l’article 225-2 du code pénal précise que « La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste : 1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; 2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ; 3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ».

L’auteur de la discrimination encourt donc une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Comment réagir si on est victime de discrimination liée à l’orientation sexuelle ?

Lorsque l’on est victime de tels actes, il est difficile de savoir comment réagir d’autant plus que la discrimination est souvent difficile à prouver car l’auteur de ces actes prend généralement le soin de ne pas tenir ses propos devant autrui.

Alors que faire lorsque l’on est victime de discrimination ? 

Il est important de ne jamais se taire lorsque l’on est victime de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel. Il existe plusieurs acteurs susceptibles de vous aider.

Tout d’abord, vous pouvez vous adresser au défenseur des droits si vous vous estimez victime d’une discrimination liée à votre orientation sexuelle. Il a pour rôle de lutter contre de telles discriminations et de permettre à chacun de bénéficier des mêmes droits sans aucune différence quelconque.

Vous pouvez également vous adresser aux acteurs situés dans votre entreprise afin de les mettre tout de suite au courant de votre situation pour qu’ils prennent des mesures adaptées : les délégués du personnel, les organisations syndicales …

Vous avez la possibilité de contacter l’inspecteur du travail pour qu’il diligente une enquête sur votre cas mais aussi des associations de lutte contre les discriminations qui pourront vous orienter dans les démarches à effectuer.

Enfin, notre réseau assiste à une croissance sensible du nombre de dossiers de ce type. Personne ne peut porter atteinte à vos droits et à votre vie privée. Si vous êtes victime de discrimination, contactez un avocat Gay-friendly : www. avocat-gay-friendly

A qui revient la charge de la preuve ?

Question importante afin que vous sachiez comment va s’orienter l’enquête. C’est le salarié qui doit prouver les actes dont il est victime et qui relèvent de la discrimination et c’est au défendeur de prouver que ses actes sont étrangers à toute forme de discrimination.

Pour finir, il est important de savoir que l’article L1134-5 du code du travail précise que « L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n’est pas susceptible d’aménagement conventionnel. Les dommages et intérêts réparent l’entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. »