En 2003, Sandrine et Céline s’aiment et décident de créer un foyer au moyen d’une procréation médicalement assistée avec donneur inconnu. Ainsi Céline donne-t-elle successivement naissance à deux enfants que les compagnes élèvent ensemble pendant plus de 10 ans.

Mais en 2015 rien ne va plus. Céline, la mère biologique, quitte le domicile familial. Elle emmène les enfants et s’oppose ensuite à tout contact de ces derniers avec son ex-compagne.

Sandrine saisi alors le juge des affaires familiales en février 2016.

Fin décembre 2016, le tribunal accorde à Sandrine un droit de visite et hébergement à raison d’un weekend sur deux et pour la moitié des vacances scolaires.

Ce jugement vient confirmer la possibilité pour le parent social, après une séparation d’avec le parent biologique, d’obtenir un droit de visite et d’hébergement.

Le juge prend en compte « la constance et la force des liens unissant les enfants au parent social et dit que la reprise des liens est nécessaire à l’intérêt des enfants ».

Le juge précise « qu’à l’issue de la reprise progressive d’un lien élémentaire, ce droit de visite et d’hébergement pourrait être ultérieurement élargi ».

La motivation du Juge est intéressante en ce sens, qu’il rappelle l’intérêt de l’enfant de ne pas être privé de liens durables et d’affection qu’ils ont entretenu depuis leur naissance avec le parent social.

Il ajoute « que l’enfant n’est pas un objet de droits mais un sujet en considération duquel les décisions doivent être prises, a fortiori dans le cas d’espèce » où le parent biologique imposait une rupture de tout lien avec les enfants.

Cette décision humaine est fondée en droit et en équité.