Mariage Gay : épouser un(e) Marocain(e) c’est possible

17 novembre 2016

La liberté fondamentale de se marier pour tous

Parce que c’est une question qui nous est régulièrement posée, petit rappel de l’état du droit français :

Deux hommes, l’un français et l’autre marocain, désirent se marier, ceci venant à l’encontre de la Convention franco-marocaine de 1981 qui s’oppose à la célébration de mariage entre personne de même sexe en France.

Si dans un premier temps l’union a été annulée, elle a été autorisée par la Cour de Cassation au motif que le mariage entre personne de même sexe, est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux à lien de rattachement avec la France.

Cour de Cassation, 1^ere Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi n° 13-50059

En l’espèce, le ressortissant marocain domiciliait en France.

Cette décision est applicable pour tous les pays du monde, quelle que soit la législation du pays concerné.